Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site “francesmartiptv” implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Nature du service
francesmartiptv propose des services d’abonnement IPTV destinés à un usage strictement personnel et privé.
Le site n’héberge aucun contenu audiovisuel (chaînes, vidéos ou flux).
2. Responsabilité
* francesmartiptv agit en tant que prestataire technique
* Les flux IPTV proviennent de sources tierces indépendantes
* francesmartiptv ne peut être tenu responsable des contenus diffusés
* Le service peut subir des interruptions temporaires (maintenance, problèmes techniques)
3. Utilisation interdite
Il est strictement interdit :
* De revendre, partager ou redistribuer l’abonnement
* D’utiliser le service à des fins commerciales
* De contourner les systèmes de sécurité
* De porter atteinte au bon fonctionnement du service
4. Suspension / Résiliation
francesmartiptv se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de :
* Non-respect des CGU
* Utilisation abusive ou frauduleuse
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de suspension justifiée.
5. Modification des conditions
francesmartiptv se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.